CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Internet www.renebruneau.fr.

Le site www.renebruneau.fr est édité par :

• Nom : René Bruneau
• Statut : Auteur indépendant
• Contact : rene.bruneau@netcourrier.com
• Site web : www.renebruneau.fr

Le site est hébergé par :

• Société : Pixom.fr

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre René Bruneau, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.renebruneau.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Produits et services

Le site www.renebruneau.fr propose à la vente des œuvres littéraires et/ou artistiques créées par René Bruneau, disponibles sous différents formats (physique, numérique).

Les photographies, textes et descriptions des produits présentés sur le site sont aussi précis que possible mais ne sont pas contractuels. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou omissions dans la présentation des produits.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande en ligne, à savoir :

• Sélection des produits
• Vérification du contenu du panier
• Identification ou création d’un compte client
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation de la commande après vérification

La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue le contrat de vente.

Un email de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la validation de la commande, sauf disposition contraire mentionnée lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement des produits.

En cas de retard prolongé, le Client sera informé par email et aura la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes déjà versées.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.renebruneau.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Les œuvres proposées à la vente sur le site sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle associés à cette œuvre au profit du Client.

Toute reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits sans l’accord de l’auteur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site www.renebruneau.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourrait en être fait par les Clients.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.renebruneau.fr sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : rene.bruneau@netcourrier.com.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.